MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://boudouxlucille.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Raison Sociale : BOUDOUX LUCILLE EI
Siège Social : 5 Rue du 8 Mai 1945, 30150 Roquemaure, France
Tel : 06 17 10 42 98
E-mail : boudouxlucille@gmail.com
Siret : 81269917100037
Répertoire des Métiers : 812.699.171 RM 30
Propriétaire du contenu de site internet : BOUDOUX LUCILLE EI

Propulsé par : WORDPRESS
Siège Social : Automattic Inc. – 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – United States of America


DISPOSITIF OBLIGATOIRE DE MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation applicable depuis le 1er janvier 2016 ; tous les professionnels sont dans l’obligation de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige. 
BOUDOUX LUCILLE Entreprise Individuelle a souscrit par l’intermédiaire de la FFPMI à un contrat de Service de Médiation auprès de la société « C&C-MÉDIATION » en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre elle et l’un de ses clients.
Information et saisie numérique par formulaire des demandes de médiation : www.cc-mediateurconso-bfc.fr. Envoi par voie postale des dossiers : C&C Médiation – 37 Rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

BOUDOUX LUCILLE EI ci dessus dénommée fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que BOUDOUX LUCILLE EI sera libre de modifier à tout moment.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos ne sont donc pas libres de droit et doivent faire apparaître la mention: « ©Lucille Boudoux Photographie – www.boudouxlucille.com – Tous droits réservés ».

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